Décret du 23 avril 2019 sur la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général

Historique

• Notion de travail effectif
  Publié le : 09/09/2019 09 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  La notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour définir la durée du travail d’un salarié que le fait qu’il soit rémunéré. En effet...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Décret du 23 avril 2019 sur la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs, caisses primaires d'assurance maladie. Objet : procédure de reconnaissance d...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Loi avenir professionnel : une ordonnance procède à des modifications
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Une ordonnance vient d’être publiée pour corriger des coquilles et incohérences dans le Code du travail. Mais ce texte va plus loin et apporte aussi de vraie...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l’assemblée générale annuelle de l’immeuble...
  Source : www.lemonde.fr
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• Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit bancaire
  
  Une justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, par l’intermédiaire d’un courtier, à l’assurance de groupe souscrite par la banque...
  Source : www.defrenois.fr
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• Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
  Publié le : 02/09/2019 02 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arrêt de travail. Vous vous demandez à combien s'élèveront vos indemnités et si vos...
  Source : www.juritravail.com
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