
Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot
Publié le :
19/07/2018
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07
2018
Source : www2.editions-tissot.frLe préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent respecter lorsqu’ils souhaitent mettre un terme au contrat de travail qui les lie. L’intérêt du préavis réside dans le fait qu’il permet à chacune des parties, et particulièrement à celle qui subit la rupture, de disposer d’un délai pour s’adapter et prendre ses dispositions avant la rupture effective du contrat... Lire la suite
Historique
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Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Baux commerciauxDans un arrêt du 14 juin 2018, la Cour de cassation affirme que lorsque les restitutions consécutives à une annulation relèvent des règles de la nullité, et...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La monnaie fiduciaire en France en 2017 : une demande toujours dynamique
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit bancaireLa demande en monnaie fiduciaire demeure dynamique dans la zone euro, en dépit de l’évolution des modes de consommation et du développement de nouveaux moyen...Source : publications.banque-france.fr
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Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLe préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent respecter lorsqu’ils souhaitent mettre un terme au contrat de travail qui les lie...Source : www2.editions-tissot.fr
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Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques répétées sans autorisation n’est pas une atteinte au droit de propriété. Et son mo...Source : immobilier.lefigaro.fr