
Votre banquier a-t-il le droit d'être aussi regardant sur votre vie privée ?
Publié le :
28/09/2021
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2021
Source : leparticulier.lefigaro.frD'une information indiscrète au questionnaire de plusieurs pages : les banques ont-elles vraiment le droit de mettre le nez dans notre vie privée ? Au risque de vous décevoir, non seulement elles en ont le droit, mais elles en ont même le devoir... Lire la suite
Historique
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Compte bancaire professionnel, dans quels cas est-ce une obligation ?
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit bancaireL’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou non, selon le statut de l'entreprise.Source : tribuca.net
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Paquet bancaire 2021 : de nouvelles règles pour renforcer la résilience des banques et mieux les préparer à l'avenir
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit bancaireLa Commission a aujourd'hui adopté une réforme de la réglementation bancaire de l'UE visant à renforcer la résilience et la durabilité du secteur.Source : ec.europa.eu
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Crédit immobilier : les bonnes pratiques d'octroi désormais contraignantes pour les banques
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit bancaireLes banques seront contraintes, en 2022, de respecter les recommandations du Haut conseil à la stabilité financière en matière d'octroi de crédit immobilier...Source : mobile.pricebank.fr
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La poursuite de l’uniformisation des sanctions civiles en matière de TEG
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit bancaireLa première chambre civile de la Cour de cassation considère qu’il convient de poursuivre l’uniformisation des sanctions en matière de TEG et de juger que le...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Prêt à taux zéro : les conditions d'éligibilité changent à partir du 1er janvier
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit bancaireAcquéreurs, gare aux mauvaises surprises : à partir du 1er janvier, votre éligibilité à un prêt à taux zéro (PTZ) ne se basera plus sur les revenus de l’anné...Source : www.capital.fr
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Votre banquier a-t-il le droit d'être aussi regardant sur votre vie privée ?
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit bancaireD'une information indiscrète au questionnaire de plusieurs pages : les banques ont-elles vraiment le droit de mettre le nez dans notre vie privée ? Au risque...Source : leparticulier.lefigaro.fr