Règles de crédit aux entreprises - professionnels | service-public.fr
Publié le :
28/10/2016
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Source : www.service-public.frIl existe de nombreux crédits spécifiques aux entreprises : le prêt bancaire à moyen ou long terme, à court terme (découvert, escompte, affacturage, cession Dailly, etc.), crédit bail. Chaque banque a ses propres offres (taux d'intérêt, durée de remboursement, etc.) et ses critères d'octroi des prêts qui varient selon le risque encouru, l'état du marché, les garanties de l'emprunteur, etc. Mais en parallèle de la pratique bancaire et commerciale, des règles encadrent certaines opérations... Lire la suite
Historique
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Pas de devoir de conseil de la part de la banque pour la caution avertie | Lextenso.fr
Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017Droit bancaireLa caution, dont le parcours professionnel de la caution démontre qu’elle a assumé des fonctions de responsabilité nécessitant des compétences techniques et...Source : www.lextenso.fr
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Lutte contre le surendettement - economie.gouv.fr
Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017Droit bancaireEn rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d’achat et à améliorer la vie quotidienne...Source : www.economie.gouv.fr
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Assurance-emprunteur: pas simple d'en changer...
Publié le : 02/01/2017 02 janvier janv. 01 2017Droit bancaireLa loi Sapin 2 vient renforcer l'information de l'emprunteur s'il souhaite souscrire une autre assurance de prêt que celle proposée par sa banque et ainsi av...Source : interetsprives.grouperf.com
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Pas de faute pour la banque qui assigne la caution dix ans après si l'action n'est pas prescrite
Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016Droit bancaireLe gérant d’une entreprise de transport se porte caution solidaire à l’égard de sa banque de l'ensemble des engagements de la société dans une certaine limit...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Pourquoi les banques vont de plus en plus ouvrir l'accès à leurs données, Banque - Assurances - Les Echos
Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016Droit bancaireLes banques étaient jusqu'ici comparables à des coffres-forts de données, mais leur transformation en plates-formes ouvertes semble inéluctable. Cette persp...Source : www.lesechos.fr
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Règles de crédit aux entreprises - professionnels | service-public.fr
Publié le : 28/10/2016 28 octobre oct. 10 2016Droit bancaireIl existe de nombreux crédits spécifiques aux entreprises : le prêt bancaire à moyen ou long terme, à court terme (découvert, escompte, affacturage, cession...Source : www.service-public.fr
