Ce calcul illégal des intérêts de votre crédit immobilier pourrait vous rapporter gros - L'Express Votre Argent
Publié le :
30/09/2016
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09
2016
Source : votreargent.lexpress.frUn réseau d'avocats met à disposition des emprunteurs une plate-forme pour analyser en ligne leur contrat de prêt immobilier et déterminer s'il a été calculé sur la base d'une année lombarde. Une méthode illégale contre laquelle il entend mener une procédure collective contre les banques après avoir réuni un maximum de participants. Plus d'un million de prêts immobiliers seraient hors la loi en raison d'intérêts calculés par les banques sur la base d'une année lombarde, une pratique jugée illégale à plusieurs reprises par la Cour de cassation. Ce qui n'a pas convaincu les banquiers de l'abandonner... D'où l'idée d'un réseau d'avocats basés partout en France... Lire la suite
Historique
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Ce calcul illégal des intérêts de votre crédit immobilier pourrait vous rapporter gros - L'Express Votre Argent
Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016Droit bancaireUn réseau d'avocats met à disposition des emprunteurs une plate-forme pour analyser en ligne leur contrat de prêt immobilier et déterminer s'il a été calculé...Source : votreargent.lexpress.fr
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La caution d'une société mise en redressement peut s'opposer à voir ses biens hypothéqués
Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Droit bancaireUne banque a consenti plusieurs prêts à une société, garantis par une caution. La société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque demande en jus...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Recouvrer une petite créance : c’est plus simple !
Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016Droit bancaireDepuis le 1er juin dernier, entreprises et particuliers peuvent recouvrer plus facilement une créance impayée lorsque son montant n’excède pas 4 000 €.Instau...Source : business.lesechos.fr
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Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances : fixation du seuil à 4000 euros - CNB
Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016Droit bancaireLe décret n°2016-285 du 9 mars 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances instaurée à l’article...Source : cnb.avocat.fr
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La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, c’est pour bientôt
Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016Droit bancaireÀ compter du 1er juin 2016, entreprises et particuliers pourront recouvrer plus facilement une créance impayée lorsque son montant n’excèdera pas 4 000 €.On...Source : business.lesechos.fr
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Limite de l’obligation de la banque vis-à-vis de l’emprunteur - La Gazette du Palais
Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016Droit bancaireNe constitue pas un dol le seul manquement de l'établissement de crédit à son devoir de mise en garde. Saisie par les emprunteurs d'une demande d'annulation...Source : www.gazettedupalais.com
