Carte bancaire : attention aux clauses abusives dans les contrats
Publié le :
07/09/2021
07
septembre
sept.
09
2021
Source : www.moneyvox.frLes contrats vous liant avec l’établissement vous fournissant vos moyens de paiement peuvent contenir des clauses abusives. La Répression des fraudes... Lire la suite
Historique
-
Information et licéité des frais bancaires
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit bancaire
En 2019, la DGCCRF a enquêté sur les frais bancaires afin de vérifier le respect de la réglementation applicable par les établissements de crédit. Les contrô...Source : www.economie.gouv.fr -
Crédit : le prêt sur gage
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit bancaire
Le Prêt sur gage est une solution alternative au prêt bancaire. Il répond à un besoin de liquidités. La solution est simple et rapide à mettre en œuvre Le Cr...Source : www.legifiscal.fr -
Carte bancaire : attention aux clauses abusives dans les contrats
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit bancaire
Les contrats vous liant avec l’établissement vous fournissant vos moyens de paiement peuvent contenir des clauses abusives. La Répression des fraudes...Source : www.moneyvox.fr
-
Carte bancaire: les nouvelles cartes biométriques, comment ça marche?
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit bancaire
Payer avec son empreinte digitale, c’est possible! Des banques commencent à proposer une carte bancaire biométrique. Avantages et limites de ce nouveau moyen...Source : www.notretemps.com -
Carte de paiement délivrée par un opérateur non bancaire : conséquence du vol de la carte
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit bancaire
Lorsque, par exception, un opérateur n’appartenant pas à la catégorie des prestataires de services de paiement est en droit de fournir des services de paieme...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Dessaisissement du débiteur et virement bancaire : exclusion des virements en cours la veille du jugement
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit bancaire
À compter de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, le débiteur est notamment dessaisi de la disposition de ses biens. Il en résulte que les...Source : www.dalloz-actualite.fr
