Question de droit. Pas de refus de soins à cause de la CMU
Publié le :
28/03/2018
28
mars
mars
03
2018
Refuser un rendez-vous médical ou un soin à cause du type de couverture sociale est une discrimination... Lire la suite
Historique
-
Ouvrir un compte bancaire : de quels justificatifs faut-il se munir ?
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Droit bancaireSelon que vous ouvriez un compte bancaire en agence ou à distance, les justificatifs qui vous seront demandés ne sont pas les mêmes. Le point sur les exigenc...Source : www.cbanque.com
-
Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursAu cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employeur modifie les éléments essentiels ou déterminants dudit contrat. Dans ce cadre...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Travailleurs autonomes : l’exécutif propose de leur accorder certains droits des salariés
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésLe législateur semble vouloir encourager certaines formes de travail autonome, en permettant à des travailleurs de bénéficier de règles du travail salarié. L...Source : www.netpme.fr
-
Cashback : vous achetez, la banque vous paie - Le Parisien
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit bancaireVenu des Etats-unis, le « cashback » consiste à se faire rembourser automatiquement une partie de ses achats. Le phénomène se développe en France. Selon nos...Source : www.leparisien.fr