Quels sont les droits et les devoirs des inspecteurs du travail ?
Publié le :
08/12/2015
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2015
Source : www.dossierfamilial.comLa justice a condamné une inspectrice de travail à 3 500 € d’amende avec sursis pour violation du secret professionnel et recel de courriels. Tour d’horizon des règles encadrant l’activité de ces fonctionnaires... Lire la suite
Historique
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Consommation d’alcool sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés - Editions Tissot
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit du travail - EmployeursA la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occasion de partager un moment de détente avec les salariés. Fêtes où l’alcool est s...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015Droit du travail - EmployeursLa justice a condamné une inspectrice de travail à 3 500 € d’amende avec sursis pour violation du secret professionnel et recel de courriels. Tour d’horizon...Source : www.dossierfamilial.com
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La garantie bancaire des dépôts | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015Droit bancaireLes règles de la garantie des dépôtsCréée par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière, la garantie des dépôts s’exerce par le biais du...Source : www.economie.gouv.fr
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Démission, rupture négociée, prise d'acte de la rupture : le salarié a-t-il un droit de repentir ?
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Droit du travail - SalariésLa rupture conventionnelle est à la fois une aubaine et une source d'indécision pour les salariés. Certains cherchent à rattraper une démission par une ruptu...Source : business.lesechos.fr
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Syndic de copropriété : missions et responsabilités
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Droit immobilierLe rôle du syndic est de gérer la copropriété au quotidien et d'exécuter les décisions prises par l'assemblée générale des copropriétaires.La copropriété, ré...Source : www.net-iris.fr
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Exonération de la taxe foncière pour les bureaux vides transformés en logements
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Droit immobilierDans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, l'Assemblée nationale a voté une mesure fiscale qui facilite la transformation de bureaux vacants en lo...Source : edito.seloger.com