La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier

Historique

• CEDH : validité d’un cautionnement d’1,1 Mds € visant une banque sous contrôle judiciaire
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Droit bancaire
  La CEDH relève que le cautionnement, exigé d’une banque mise en examen pour démarchage bancaire illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, dans le ca...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Le maire peut décider de fixer un éclairage public sur le mur d'un immeuble privé sans l'autorisation de son propriétaire. Si ce dernier s'y oppose, il doit...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture - Editions Tissot
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée. Les motifs sont limités. Si le motif utilisé n’est pas autorisé par la loi, vou...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• La protection sociale des expatriés se réduit - Le Monde
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  On n’a jamais eu des chiffres aussi faibles de couverture sociale. Tous les points sont en baisse : santé, rapatriement, prévoyance et retraite hors couvertu...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Locataires retraités, vous avez des droits ! – L'écho des seniors
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le droit est, d’une manière générale, protecteur des locataires particuliers. Beaucoup ignorent cependant que la loi est tout particulièrement attentive aux...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
  Lire la suite
• Amiante : condition de recevabilité du préjudice d’anxiété pour les salariés d’une société sous-traitante - Le Monde du Droit
  Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les salariés d’une société sous-traitante, exposés à l’amiante, ne peuvent obtenir réparation du préjudice d’anxiété si cette dernière n’est pas visé par le...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite