Indemnité de licenciement : montant revalorisé et ancienneté modifiée
Publié le :
28/09/2017
28
septembre
sept.
09
2017
Dans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances, la condition d’ancienneté a été réduite pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement. Et comme annoncé par Muriel Pénicaud, un décret vient de valoriser le montant de l’indemnité légale de licenciement. Attention, seul le montant attribué au titre des 10 premières années est révisé... Lire la suite
Historique
-
RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursCréé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord dit « de compétitivité » issu des ordonnances Macron –, l’accord de préservation o...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Recouvrement des charges de copropriété impayées | service-public.fr
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / CopropriétéLorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont impartis, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires en vu...Source : www.service-public.fr
-
Période d’essai : dois-je impérativement appliquer la durée prévue par ma convention collective ? - Edition Tissot
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Droit du travail - EmployeursVous souhaitez embaucher un salarié et le soumettre à une période d’essai. Toutefois, vous vous demandez quelle doit être la durée de cette période d’essai c...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Association syndicale libre : durée du mandat du syndic et du président - EFL
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / CopropriétéLes membres d’une ASL désignent leur syndicat (dénommé syndic par les statuts) lors de l’assemblée générale du 8 juin 2007, sans précision de durée. Un des m...Source : www.efl.fr