DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
Publié le :
20/08/2025
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2025
Source : www.boursier.comEncore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), obligatoires pour toute vente ou location de logement et demande d’aide publique à la rénovation énergétique... Lire la suite
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025Droit immobilier / Copropriété
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Virement à partir d’un compte d’épargne d’un mineur : la banque est fautive en ne demandant pas l’accord des deux parents
Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025Droit bancaire
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La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025Droit bancaire
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