Divulguer ses données bancaires après un courriel manifestement frauduleux est fautif - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Divulguer ses données bancaires après un courriel manifestement frauduleux est fautif - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 16/04/2018 16 avril avr. 04 2018
  Droit bancaire
  
  Le client qui transmet les données personnelles de son compte et de sa carte bancaire en réponse à un courriel contenant des indices permettant à un consomma...
  Source : www.efl.fr
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• Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Dans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et notifié aux organisations représentatives, doit être déposé, auprès de la Direc...
  Source : www.legisocial.fr
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• Protection sociale -Travailleurs indépendants : obligation d'affiliation à la Sécurité sociale - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqué de presse dans lequel elle rappelle que les travailleurs non salariés ont l'ob...
  Source : www.service-public.fr
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• En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté par assemblée générale (AG), soit homologué par le tribunal de grande instance...
  Source : www.efl.fr
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• Dénonciation du reçu pour solde de tout compte par saisine des prud’hommes : condition - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Salariés
  Si la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes produit les effets d’une dénonciation du reçu pour solde de tout compte, c’est à...
  Source : www.efl.fr
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• Ouvrir un compte bancaire : de quels justificatifs faut-il se munir ?
  Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
  Droit bancaire
  
  Selon que vous ouvriez un compte bancaire en agence ou à distance, les justificatifs qui vous seront demandés ne sont pas les mêmes. Le point sur les exigenc...
  Source : www.cbanque.com
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