Publié le :
02/04/2015
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Le décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de copropriété, vient enfin de paraître. Celui-ci s’appliquera à tous les contrats de syndics à partir du 1 er juillet prochain.La loi Alur du 24 mars 2014 a changé les principales r...
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01/04/2015
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Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs et d'obligations, lesquels ont été revus à la hausse au 1er janvier 2015...
Publié le :
31/03/2015
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Dans un précédent sujet, nous avons rappelé les grandes lignes des congés pour reprise et des conditions à respecter pour qu'un bailleur puisse reprendre des terres louées (Baux ruraux et congés pour reprise : quelles conditions de validité ?). Le législate...
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26/03/2015
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Montant de la contribution versée par les entreprises du bâtiment et des travaux publics pour financer le régime de chômage-intempéries.Les entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant de certaines activités professionnelles doivent indemniser le...
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26/03/2015
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Historique ILC trimestriel 2007-2015 formule de calcul pour réviser un loyer commercial et exemple...
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25/03/2015
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Le médiateur du crédit a traité près de 2.200 dossiers, conforté dans leur activité plus de 1.200 entreprises et préservé plus de 20.000 emplois en 2014.Le médiateur national du crédit, M. Fabrice Pesin, a annoncé ses résultats pour l'année 2014...
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23/03/2015
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Le Conseil de Paris doit approuver la nouvelle garantie Multiloc. Elle propose des garanties et des aides financières aux bailleurs pour les convaincre de remettre leur logement vacant sur le marché en contrepartie d'un loyer 20% plus bas que le marché...
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20/03/2015
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Les jeunes ne sont pas autorisés à travailler avant l’âge de 16 ans. Cependant, dans certains cas particuliers, il est possible de commencer à travailler avant cet âge...
Publié le :
19/03/2015
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Le droit pénal immobilier développe certaines particularités à l’image des deux arrêts de chambre criminelle commentés ici...
