L’exercice d’une compétence de police administrative répond à des exigences de plus en plus subtiles, qu’il s’agisse de police générale (pour le maire ou pour le préfet) ou de police spéciale (pour de nombreuses autorités administratives qui en sont investies par la loi).
Le cabinet vous éclairera, selon vos besoins, sur la notion même d’ordre public (matériel et immatériel) ainsi que sur l’articulation des compétences des diverses autorités de police administrative (autorités nationales et locales, de police générale et spéciale). Il vous conseillera sur les divers procédés de police, ainsi que sur le caractère proportionné, exigé par le juge administratif, de toute mesure de police administrative, et enfin sur les modalités d’exécution d’un arrêté de police.
Le cabinet vous éclairera, selon vos besoins, sur la notion même d’ordre public (matériel et immatériel) ainsi que sur l’articulation des compétences des diverses autorités de police administrative (autorités nationales et locales, de police générale et spéciale). Il vous conseillera sur les divers procédés de police, ainsi que sur le caractère proportionné, exigé par le juge administratif, de toute mesure de police administrative, et enfin sur les modalités d’exécution d’un arrêté de police.
